Dutch transcription

415 la Regence une reservation formelle de tous les droits et prerogatires quel conques sondés sun la capitulation du regiment dont la tres honnoréé resolution de la Regence a provisionnele ment destitué le regiment declarant en outre, Le soussigné qu'il regarde l'article 22. de la Capitulation du regiment violé. 1=e Tar l' interpretation restrictive du dit article sux la nature des delits dont le jugement revient au Regiment 2e par ce que la Noblé Regence par l'analogie de la Capitulation de Meuron à jugé a propos d'ordonner au Regiment de se conformer en tous les cas, mên pour les delits purement militaires aux loix et uux usages de la Noble Compagnie, ce qui est dia„ „metralement opposé à l'article 22. in verbis; dant tous les autres cas le regiment se Conformera Ec. 3e de ce que la Noble Regence à donné sorce de loix pour le regiment à un passage d'un avis particulier de Monsieur le fiscal qui n'a eu pour but que l'etablissement d'un noveau Conseil de querre de Garnison pour les troupes Nationales, qui na rien de commun avec notre Conseil de querre deja êtabli par la capitulation, ce qui à droit d'etonner d'autant plus le soussigné, qu'ayant trouvé dans la liste des delits communs de cet avis mentionné le vol ona derogé en faveur du nouveau conseil de querre à son premier acte de Inrisdiction au principe etabli par Monsieur le Fiscal en permettant au dit Conseil de Guerre de Iager definitivement des soldats coupables de vol et d'infraction Voila les griess que le soussigné aura l'honneur de porter, devant le tribunal auguste et eclaire des deux partises contractens qui sont les seuls inderpretes authentique du contrat qu'ils ont pas„ „sé ensemble, il ose se flatter que le regiment sera rehabilité et retabli dans la Jouissance aes droits dont l'ordre provisionnel de la Noble Regenee vient de le priver et que nos seigneurs et Maitres d'aig„ „nerorit prendre a coeur le bien etre et la conservation d'un regiment qui ne pretens que bien et sidele„ „ment Servir la Noble Compagnie, il ne reste au soussigné que ce seul chemin pour faire releves le regiment du Coup mortel que la derniere resolution vient de lui porter, sent-etre le regiment auroit il été plus heureux si la Noble Regence auroit prexbablement daigné lentendre trouwe pour 416. pour la deffence de son droit que le soussigné à deja eu l'honneux de deduire tres amplement dans un memoire presenté il ij a deja longtems à Monsieur le Fiscal au lieu que sur une con„ „versation particuliere que le soursigné a eu l'honneur d'avoiz avec son Excellence Monsieur le Gouvernieul sur le commencement de l'article 22. qui n'est en aucune connexion avec le cas present du saux monnoyeur La Noble Regenee, en à pris matiére d'ordonner provisionnelle meet que le regiment se regle dans tous les cas même dans les dilits militaire d'apres les Loix et usage de la Noble Compagnie d'apres l'article brive et d'apres le reglement de Monseigneur Le Prince d'Orange, pour autant qu'il est en usage dans ce paijs eij, quoi que le soussigné soit obligé de declarer avec la plus respecteuse soumission que cet ordre provisionnel renverse toute la constitution du regimant qu'il attaque la valiaité de tous les Conseil de guerre, qui ont êté tenus jusquici saus que personne ij ait trouvé aredire, qu'il rens inutile les revers et actes de non prejudice que Monsieur le fiscal lui même à Juge à propos de donner au regiment, Le soussigné n'a ne anmoine Jusqu'a ordre ulteriem aucun autre parti a prenare que celui de l'obeissance la plus stricte, En vertu de ce parti, le seul qu'un aucun militaire, puisse prendre vis-a-vis de ses superieur, le soussigné supplie la Noble Regenee de faire donner au regiment communication des loix et usages de la Compagnie qu'on lui à Jusquici constainent refusé et de l'artiele Brive, et comme dans la resolution il est en joint provisionnelement au Regiment de se conformer dans ses Ingements pour les delits militaires au reglement de son altesse Serenissisme Monseigneur le Prince d'Orange en autant qu'il est en usage dans ces pays ci, il est necessaire d'etre informé dans quel cas le dit reglement est en usage et dans lesquels il ne l'est pas dans ces pays ci. Comme en outre Le soussigné pretens se tenir tres strietement à cet ordre provisionnele et meme à la classification revers des